Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile SomSom (« l'Application »), éditée par SomSom, joignable à contact@somsom.fr (« nous », « l'Éditeur »).

SomSom est une application sociale permettant à ses utilisateurs de partager leurs rêves, leur statut de sommeil, et d'échanger avec leurs amis.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Âge minimum

L'utilisation de SomSom est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans.

3. Création de compte

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un pseudonyme. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

SomSom est réservé à un usage personnel : les comptes créés au nom d'une marque, d'une entreprise ou de toute autre entité professionnelle ne sont pas autorisés en l'état actuel du service. Un tel compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis, conformément à l'article 5 ci-dessous.

4. Contenu publié par les utilisateurs

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (textes, images, « rêves », commentaires). En le publiant sur SomSom, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, l'afficher et le transmettre aux autres utilisateurs dans le cadre du fonctionnement normal de l'Application.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• à caractère violent, pornographique ou choquant ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers (image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
• constituant du harcèlement envers un autre utilisateur.

5. Modération

SomSom propose des outils de signalement et de blocage accessibles depuis chaque profil et chaque publication. Tout contenu signalé est examiné par notre équipe de modération, qui peut le retirer et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis.

6. Messagerie

La messagerie entre utilisateurs est un espace privé. Nous ne consultons pas le contenu des messages, sauf obligation légale ou signalement explicite d'un utilisateur concerné.

7. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'Application. Cette action est irréversible : vos rêves, messages, amitiés et données personnelles associées sont définitivement supprimés, sous réserve des durées de conservation légales mentionnées dans notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

L'Application est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

9. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'Application. La poursuite de l'utilisation de SomSom après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.